Le dialogue politique s’est poursuivi ce lundi avec l’absence de quelques représentants des centristes dirigés par Ibrahima Kassory Fofana.Toutefois, le consensus s’est dégagé au tour de l’audit du fichier électoral. Lisez plutôt les propositions du groupe de Mamadou Bah Baadiko
Devant la montée des revendications populaires exigeant la tenue d’élections
libres et transparentes, d’importantes modifications ont été apportées au système
électoral à partir de 2005.
Les reformes introduites ont permis de reconstituer
entièrement le fichier électoral, désormais biométrique. La communauté
internationale a apporté un soutien décisif pour la réussite de ce saut qualitatif.
Cette opération de grande ampleur réalisée en trois ans (2008 à 2010) par la CENI
en collaboration avec la SAGEM, aussi bien en Guinée qu’à l’étranger, a placé
notre pays dans le peloton de tête des pays africains pour la modernité de leur
système électoral. Un total de 4 291 419 électeurs et électrices ont été enrôlés,
dans la base de données contre 5 039 511 aux élections communales et
communautaires de décembre 2005 (compte non tenu des inscrits à l’étranger).
L’écart de près d’un million d’inscrits entre les deux chiffres d’inscrits (2005 et
2010) a été diversement interprété.
L’argument du refus de nombreux électeurs
en zone rurale de s’inscrire, de crainte d’avoir à payer l’impôt de capitation a été
avancé. D’autres ont fait remarquer que les opérations de recensement se sont
déroulées dans un laps de temps trop court pour inscrire tout le monde. Pour
notre part, nous estimons qu’objectivement, malgré des omissions, ce
recensement a été le plus exhaustif et le plus sérieux que la Guinée ait jamais
connu. L’écart entre les deux chiffres s’explique en très grande partie selon nous,
par la forte mortalité et l’exclusion de fait d’électeurs fictifs ou en inscriptions
multiples présents dans le fichier de 2005.
Des cas de fraudes ont également été dénoncés dans le recensement réalisé par la
CENI: inscriptions frauduleuses de jeunes gens n’ayant pas atteint l’âge légal;
inscription d’électeurs domiciliés à l’étranger mais qui seraient venus
spécialement se faire recenser en Guinée, etc. Nous pensons que le caractère
ouvert et paritaire des CARLE et des bureaux de vote n’aurait pas pu permettre
des inscriptions et des votes illégaux en nombre significatif.
Par contre, de nombreuses anomalies liées ou non au fichier ont été constatées au
deuxième tour :‐Découverte d’électeurs à cartes multiples, malgré le caractère biométrique du
recensement censé l’empêcher; ces anomalies ont montré que le marquage à
l’encre indélébile n’a pas toujours bien fonctionné ; il faut l’améliorer ;
‐ Circulation anormale de bulletins de vote avant les élections ; ces bulletins ont
pu servir à des bourrages ou à des fraudes en tout genre ;
‐Forte suspicion de bureaux fictifs dans certaines régions;
‐Non remise des cartes d’électeurs à plus de 490 000 d’entre eux pourtant
détenteurs de récépissés d’enrôlement. Bien qu’ayant participé au premier tour,
ces électeurs se sont vus exiger la présentation d’une «carte alphanumérique»
pour voter au deuxième tour. L’incendie suspect enregistré dans le magasin de
stockage du matériel électoral dans un camp militaire fortement gardé (cartes
alphanumériques, bulletins de vote, procès‐verbaux, etc.), ne semble pas
étranger à cette situation.
‐ En zone rurale, de nombreux électeurs ont découvert le jour de l’élection qu’ils
avaient changé de bureau de vote entre les deux tours, sans jamais l’avoir
demandé. Ces bouleversements de dernière minute ont empêché de nombreux
électeurs de voter, car ballotés entre des bureaux de vote, distants parfois de
plusieurs dizaines de kilomètres.
Le système de centralisation des résultats, bien qu’indépendant de la base de
données contenant le fichier électoral, a connu quant à lui, de nombreuses
défaillances techniques et anomalies, tout au long des deux tours.
De forts soupçons de manipulation du fichier électoral ont été avancés pour
expliquer toutes ces anomalies, surtout à la faveur des «vols» sans effraction
d’ordinateurs dans des bureaux pourtant réputés fermés de la CENI.
Après le deuxième tour des élections, l’opérateur SAGEM ayant réalisé le fichier
électoral a été écarté – on ne sait pourquoi – de l’étape suivante des législatives. A
sa place, un autre opérateur, Sabari Technologies a été choisi. A ce jour, en tant
que mouvement d’opposition, nous n’avons eu aucune information fiable sur
l’état réel du fichier électoral et du système dans son ensemble.
Les présentes assises sont à notre connaissance, les premières à se tenir depuis la
fin des élections présidentielles, pour tirer toutes les leçons des insuffisances et
anomalies constatées dans le fonctionnement de la CENI et du système électoral.
Il est tout à fait possible que certains manquements ne soient pas imputables à
des actes délibérés visant à frauder pour un candidat, mais peut aussi s’expliquer
par l’inexpérience de la CENI ou encore à des défaillances humaines. Seule une
approche rigoureuse, transparente et consensuelle peut permettre d’identifier et
corriger les dysfonctionnements du système et lever les suspicions, pour aller à
des élections libres, transparentes, équitables et apaisées.
L’audit de ce fichier et du système de gestion du processus est donc indispensable
avant tout lancement de la phase initiale du processus des élections législatives
qui est la révision des listes électorales.
2 Termes de référence de l’Audit du fichier électoral et du système électoral
La CENI a déjà pris l’initiative de solliciter l’appui du PNUD, partenaire de longue
date de la Guinée en matière d’élections, en vue de procéder à l’audit du fichier
électoral. A cet effet, des termes de référence ont été élaborés.
Nous proposons que les travaux de nos assises sur ce chapitre soient basés sur les
amendements de fond ou de forme à opérer sur ces termes de référence.
A. Objectifs
Les objectifs de l’audit doivent être très clairement définis. Cette opération doit
permettre de s’assurer :
‐ de l’intégrité du fichier électoral au sortir des élections présidentielles
(index, nombre d’enregistrements, taille du fichier, etc.) ;
‐ de la correspondance stricte entre le fichier électoral (base de données) et
les listes électorales ;
‐ de l’adéquation des procédures et dispositifs techniques de révision des
listes électorales, de production des listes électorales et de totalisation des
votes ; de nouveaux paramètres de biométrie doivent être trouvés, afin de
résoudre le problème des anomalies d’inscription dues aux empreintes
digitales effacées. De même, des procédures doivent être étudiées pour le
stockage plus sécurisé des données de sauvegarde des kits vers le site
central ; les clés USB doivent être préférées aux CD Rom ; une vérification
de l’état de la sauvegarde doit être faite sur le terrain avant l’envoi au site
central, afin de corriger sur place les anomalies, si possible;
‐ de la sécurité de la base de données qui ne doit permettre aucune
extraction de données pouvant servir à confectionner de fausses cartes
d’électeurs, notamment à partir du fichier extrait pour les listes électorales ;
‐ dresser la liste exhaustive des électeurs recensés mais en anomalie dans le
fichier électoral ; dresser éventuellement la liste (improbable !) des
électeurs en double dans la base de données ;
‐ de la correspondance stricte entre les états de centralisation des suffrages
et la base de données. De nouvelles procédures doivent être proposées pour
mieux fiabiliser la centralisation.
L’audit doit produire également une liste de toutes les CARLE et les bureaux de
vote, après le nouveau découpage consécutif à l’augmentation du nombre de kits.
C’est ce fichier électoral audité et validé qui doit servir de base à la révision des
listes électorales. Avant le début des travaux de révision des listes électorales,
s’assurer de la correspondance stricte entre les données du fichier audité et celles
contenues dans les kits.
Nous considérons que, dès l’instant où le gouvernement ne tient plus à ce que la
révision des listes électorales et le recensement pour la délivrance des cartes
d’identité se fassent en une opération unique, la question de la compatibilité des
deux systèmes utilisés ne se pose plus.
Nous estimons que la filiale du groupe SAFRAN qui a repris les activités de la
SAGEM serait la mieux à même de réaliser la révision des listes électorales à partir
de la base de données qu’elle a réalisée et qu’elle maîtrise certainement mieux
que n’importe quel autre opérateur. La Guinée devrait y gagner en efficacité, en
temps et en coût.
B. Equipe d’audit
Nous proposons que l’audit soit réalisé non pas par le seul expert du PNUD, mais
par un panel réduit d’experts, dirigé par celui désigné par le PNUD ;
L’équipe d’auditeurs comprendra :
‐ Un expert désigné par le PNUD
‐Un expert désigné par la société SAGEM ou son représentant
‐ Deux experts désignés par la mouvance présidentielle et l’opposition.
Fait à Conakry, le 05 février 2012
Pour le FDP,
Le Comité de Coordination